RÈGLEMENT R.V.Q. 1598
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la grande affectation Résidentielle-urbaine
Avis de motion donné le 7 décembre 2009
Adopté le 18 janvier 2010
En vigueur le 8 février 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’autoriser l’affectation Forêt dans les aires de grandes affectations Résidentielles-urbaines (Ru).
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le tableau 6 intitulé « Les affectations du sol par grande affectation » de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est modifié par l’addition du symbole « X » sur la ligne relative à la grande affectation « Résidentielle-urbain (Ru) » dans la colonne relative à l’affectation « Forêt ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’autoriser l’affectation Forêt dans les aires de grandes affectations Résidentielles-urbaines (Ru).
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
